Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1991 RELATIF A LA QUALIFICATION DES CONSEILLERS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1991
Publié le19 novembre 1991
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1991
NORAGRE9102074A
IdentifiantJORFTEXT000000872443
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