Journal officiel · Décret
Décret n°69-666 du 14 juin 1969 ETABLISSEMENTS DE L'ELEVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1969
NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le21 juin 1969
PublicationJORF du 21 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000698046
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Cité par 8 textes
Décret n°73-89 du 19 janvier 1973 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1991 · application
DECRET99-120 · modifie
Décret2000-523 · modifie
Décret2002-1544 · application
Décret2003-851 · abroge
Aller plus loin
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