Journal officiel · Décret
Décret n°73-89 du 19 janvier 1973 LES DECRETS 69257 DU 22-03-1969,69258 DU 22-03-1969 ET 69666 DU 14-06-1969 SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,LA GUADELOUPE ET LA REUNION.(REGLEMENTATION DE LA MONTE PUBLIQUE,INSEMINATION ARTIFICIELLE,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1973
NatureDécret
Signé le19 janvier 1973
Publié le28 janvier 1973
PublicationJORF du 28 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000860114
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°69-258 du 22 mars 1969 · modifie
Décret n°69-257 du 22 mars 1969 · modifie
Décret n°69-666 du 14 juin 1969 · modifie
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