Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1972 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1970. (FORMATION ET QUALIFICATION DES CONSEILLERS AGRICOLES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1972
Publié le1er juin 1972
PublicationJORF du 1 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000281173
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-744 du 4 octobre 1966 · application
Arrêté du 7 septembre 1970 · modifie