Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1973 RELATIF A LA QUALIFICATION DES AGENTS DE DEVELOPPEMENT EXERCANT UNE FONCTION DE CONSEIL EN ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1973
Publié le3 juin 1973
PublicationJORF du 3 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643553
RéférenceArrêté du 22 mai 1973 RELATIF A LA QUALIFICATION DES AGENTS DE DEVELOPPEMENT EXERCANT UNE FONCTION DE CONSEIL EN ELEVAGE, JO du 3 juin 1973Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).