Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1968 QUALIFICATION DES CONSEILLERS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1968
Publié le14 janvier 1969
PublicationJORF du 14 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000828535
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-744 du 4 octobre 1966 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 30 juillet 1970 · modifie
Arrêté du 1 octobre 1970 · modifie
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Arrêté du 4 novembre 1991 · modifie