Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1970 MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-12-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1970
Publié le29 octobre 1970
PublicationJORF du 29 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442309
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 décembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1971 · modifie