Journal officiel · Décret
Décret n°59-531 du 11 avril 1959 STATUT DE LA VULGARISATION AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1959
Publié le14 avril 1959
PublicationJORF du 14 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000672982
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 7 textes
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