Journal officiel · Décret
Décret n°59-1208 du 23 octobre 1959 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES CONSEILLERS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1959
Publié le24 octobre 1959
PublicationJORF du 24 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000669734
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-531 du 11 avril 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°61-149 du 8 février 1961 · modifie