Journal officiel · Décret

Décret n°61-149 du 8 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 591208 DU 23 OCTOBRE 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1961
Publié le12 février 1961
PublicationJORF du 12 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507369
RéférenceDécret n°61-149 du 8 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 591208 DU 23 OCTOBRE 1959, JO du 12 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1208 du 23 octobre 1959 · modifie
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