Journal officiel · Décret

Décret n°57-184 du 18 février 1957 CREATION, ATTRIBUTION, COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1957
Publié le19 février 1957
PublicationJORF du 19 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492271
RéférenceDécret n°57-184 du 18 février 1957 CREATION, ATTRIBUTION, COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE, JO du 19 février 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-531 du 11 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).