Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1948 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1948
Publié le23 avril 1948
PublicationJORF du 23 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000285819
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 juin 1946 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1947 · modifie
Arrêté du 9 avril 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-184 du 18 février 1957 · modifie