Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1947 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PROGRAMMES DE PERFECTIONNEMENT DES TECHNIQUES AGRICOLES FINANCES PAR LE FONDS NATIONAL DE PROGRES AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1947
Publié le20 avril 1947
PublicationJORF du 20 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000473310
RéférenceArrêté du 9 avril 1947 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PROGRAMMES DE PERFECTIONNEMENT DES TECHNIQUES AGRICOLES FINANCES PAR LE FONDS NATIONAL DE PROGRES AGRICOLE, JO du 20 avril 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).