Journal officiel · Décret

Décret n°59-1207 du 23 octobre 1959 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES GROUPEMENTS DE VULGARISATION POUVANT BENEFICIER DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1959
Publié le24 octobre 1959
PublicationJORF du 24 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851082
RéférenceDécret n°59-1207 du 23 octobre 1959 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES GROUPEMENTS DE VULGARISATION POUVANT BENEFICIER DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ETAT, JO du 24 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-531 du 11 avril 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°62-37 du 16 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).