Journal officiel · Décret

Décret n°62-37 du 16 janvier 1962 MODIFICATION DES ART. 3 (PARAGR. 1) ET 4 DU DECRET 591207 DU 23 OCTOBRE 1959. (CONDITIONS D'AGREMENT DES GROUPEMENTS DE VULGARISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1962
Publié le17 janvier 1962
PublicationJORF du 17 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305021
RéférenceDécret n°62-37 du 16 janvier 1962 MODIFICATION DES ART. 3 (PARAGR. 1) ET 4 DU DECRET 591207 DU 23 OCTOBRE 1959. (CONDITIONS D'AGREMENT DES GROUPEMENTS DE VULGARISATION), JO du 17 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1207 du 23 octobre 1959 · modifie
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