Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1971 EN APPLICATION DU 1ER PARAGR. DE L'ART. 14 DU DECRET 66744 DU 4 OCTOBRE 1966, LA DATE DE PRISE D'EFFET DE L'ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 59531 DU 11 AVRIL 1959 EST FIXEE AU 1 AVRIL 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1971
Publié le10 juin 1971
PublicationJORF du 10 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832584
RéférenceArrêté du 11 mars 1971 EN APPLICATION DU 1ER PARAGR. DE L'ART. 14 DU DECRET 66744 DU 4 OCTOBRE 1966, LA DATE DE PRISE D'EFFET DE L'ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 59531 DU 11 AVRIL 1959 EST FIXEE AU 1 AVRIL 1971, JO du 10 juin 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-744 du 4 octobre 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).