Journal officiel · Décret

Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1981
Publié le27 mars 1981
PublicationJORF du 27 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685109
RéférenceDécret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX, JO du 27 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA52

Cité par 8 textes
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1030 (M) · modification
Code rural - art. D513-16 (V) · codification
Code rural - art. R*511-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).