Journal officiel · Décret
Décret n°60-439 du 2 mai 1960 CONTROLE DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES, DE LEURS UNIONS ET DE LEURS FEDERATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1960
Publié le8 mai 1960
PublicationJORF du 8 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877436
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-286 du 4 février 1959 · application