Journal officiel · Décret
Décret n°69-669 du 19 juin 1969 RELATIF A LA REVISION DES COMPTES ET DE LA GESTION DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1969
Publié le21 juin 1969
PublicationJORF du 21 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334725
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 59-286 du 4 février 1959 · modifie
Décret n°60-439 du 2 mai 1960 · modifie
Ordonnance n°67-813 du 26 septembre 1967 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge