Journal officiel · Décret

Décret n°73-1024 du 7 novembre 1973 ABROGE LES ART. 1 (OBJET), 44 (DISSOLUTION), 49 (CONSEILS ET COMITES), 56 (REGULARISATION) ET 59 DU DECRET 59286 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1973
Publié le13 novembre 1973
PublicationJORF du 13 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000874783
RéférenceDécret n°73-1024 du 7 novembre 1973 ABROGE LES ART. 1 (OBJET), 44 (DISSOLUTION), 49 (CONSEILS ET COMITES), 56 (REGULARISATION) ET 59 DU DECRET 59286 DU 04-02-1959, JO du 13 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-286 du 4 février 1959 · modifie
Décret n°68-541 du 30 mai 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).