Journal officiel · Décret

Décret n°74-1191 du 31 décembre 1974 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1974
Publié le5 janvier 1975
PublicationJORF du 5 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700828
RéférenceDécret n°74-1191 du 31 décembre 1974 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GUYANE, JO du 5 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-157 du 30 janvier 1969 · modifie
Décret n°73-78 du 17 janvier 1973 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).