Journal officiel · Décret

Décret n°61-1065 du 21 septembre 1961 MODIFIANT L'ART. 545-2 DU CODE RURAL RELATIF AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1961
Publié le26 septembre 1961
PublicationJORF du 26 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877704
RéférenceDécret n°61-1065 du 21 septembre 1961 MODIFIANT L'ART. 545-2 DU CODE RURAL RELATIF AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, JO du 26 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).