Journal officiel · Décret

Décret n°80-373 du 19 mai 1980 RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SOCIETES COOPERATIVES DANS LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES STRUCTURES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1980
Publié le23 mai 1980
PublicationJORF du 23 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000520551
RéférenceDécret n°80-373 du 19 mai 1980 RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SOCIETES COOPERATIVES DANS LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES STRUCTURES AGRICOLES, JO du 23 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-281 du 27 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).