Journal officiel · Décret
Décret n°68-281 du 27 mars 1968 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1968
Publié le28 mars 1968
PublicationJORF du 28 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853149
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 avril 1962 · modifie
Décret n°62-1374 du 21 novembre 1962 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°73-25 du 4 janvier 1973 · modifie
Décret n°80-373 du 19 mai 1980 · modifie
Décret n°81-32 du 16 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · modifie
Décret n°85-1062 du 4 octobre 1985 · abroge
Code rural - art. R528-9 (Ab)