Journal officiel · Décret

Décret n°62-1374 du 21 novembre 1962 RUR. FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET DE LA COMMISSION NATIONALE ABROGE LES DECRETS 59387 DU 7 MARS 1959 ET 61890 DU 5 août 1961 DU JOUR DE L'ENTREE EN VIGUEUR DANS CHAQUE DEPARTEMENT DES ARRETES PREFECTORAUX PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1962
Publié le23 novembre 1962
PublicationJORF du 23 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000491085
RéférenceDécret n°62-1374 du 21 novembre 1962 RUR. FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET DE LA COMMISSION NATIONALE ABROGE LES DECRETS 59387 DU 7 MARS 1959 ET 61890 DU 5 août 1961 DU JOUR DE L'ENTREE EN VIGUEUR DANS CHAQUE DEPARTEMENT DES ARRETES PREFECTORAUX PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, JO du 23 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-387 du 7 mars 1959 · modifie
Décret n°61-890 du 5 août 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 24 novembre 1962 · application
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 26 (Ab)
Décret n°68-281 du 27 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).