Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1962 RUR. CREATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE COMMISSION DES CUMULS EN AGRICULTURE DONT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT SONT DETERMINES CONFORMEMENT AU DECRET 621374 DU 21-11-1962. (APPLICATION DE L'ART. 188-2 DU CODE RURAL) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1962
Publié le9 décembre 1962
PublicationJORF du 9 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000663346
RéférenceArrêté du 24 novembre 1962 RUR. CREATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE COMMISSION DES CUMULS EN AGRICULTURE DONT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT SONT DETERMINES CONFORMEMENT AU DECRET 621374 DU 21-11-1962. (APPLICATION DE L'ART. 188-2 DU CODE RURAL) :, JO du 9 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1374 du 21 novembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).