Journal officiel · Décret
Décret n°61-890 du 5 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 59387 DU 7 MARS 1959 (COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES CUMULS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1961
Publié le10 août 1961
PublicationJORF du 10 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502977
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-387 du 7 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1374 du 21 novembre 1962 · modifie