Journal officiel · Décret
Décret n°59-387 du 7 mars 1959 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET DE LA COMMISSION NATIONALE DES CUMULS EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mars 1959
Publié le10 mars 1959
PublicationJORF du 10 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492077
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Cité par 2 textes
Décret n°61-890 du 5 août 1961 · modifie
Décret n°62-1374 du 21 novembre 1962 · modifie