Journal officiel · Décret
Décret n°81-32 du 16 janvier 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1981
Publié le20 janvier 1981
PublicationJORF du 20 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000857789
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-281 du 27 mars 1968 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-1062 du 4 octobre 1985 · abroge