Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1962 CREATION AU CHEF-LIEU DE CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1962
Publié le3 mai 1962
PublicationJORF du 3 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000653313
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 juin 1962 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1962 · modifie
Arrêté du 18 février 1966 · modifie
Décret n°68-281 du 27 mars 1968 · modifie