Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1962 COMPLETE L'ART. 6 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 décembre 1962

Publié le15 décembre 1962

PublicationJORF du 15 décembre 1962

IdentifiantJORFTEXT000000294117

RéférenceArrêté du 7 décembre 1962 COMPLETE L'ART. 6 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1962, JO du 15 décembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 avril 1962 · modifie