Journal officiel · Décret

Décret n°67-208 du 14 mars 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 13, 15 ET 16 DU DECRET 63752 DU 27 JUILLET 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1967
Publié le16 mars 1967
PublicationJORF du 16 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674347
RéférenceDécret n°67-208 du 14 mars 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 13, 15 ET 16 DU DECRET 63752 DU 27 JUILLET 1963, JO du 16 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 - art. 13 (Ab) · modification
Décret n°69-666 du 14 juin 1969 - art. 4 (Ab)
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).