Journal officiel · Décret
Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 PORTANT REFORME DU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1963
NatureDécret
Signé le27 juillet 1963
Publié le30 juillet 1963
PublicationJORF du 30 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000490858
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Cité par 5 textes
Décret n°67-208 du 14 mars 1967 · modifie
Décret n°80-1082 du 18 décembre 1980 · modifie
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · modifie
Arrêté du 27 octobre 1987 · application
Arrêté du 27 juillet 1963 · txt source
Aller plus loin
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