Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT FINANCIER DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1987
Publié le15 novembre 1987
PublicationJORF du 15 novembre 1987
NORAGRB8701921A
IdentifiantJORFTEXT000000322274
RéférenceArrêté du 27 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT FINANCIER DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, JO du 15 novembre 1987, NOR AGRB8701921ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 · application
Arrêté du 27 juillet 1963 · abroge
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · application

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