Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1963 DE COMPTABILITE APPLICABLE AUX CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1963
Publié le30 juillet 1963
PublicationJORF du 30 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000805143
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 3 textes
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