Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1963 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE APPLICABLE AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1979
Publié le12 décembre 1979
PublicationJORF du 12 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287152
RéférenceArrêté du 3 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1963 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE APPLICABLE AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE, JO du 12 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1963 · modifie
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