Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1968 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1963 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE APPLICABLE AUX CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE SONT APPLICABLES AUX CHAMBRES REGIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1968
Publié le13 janvier 1968
PublicationJORF du 13 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000484326
RéférenceArrêté du 2 janvier 1968 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1963 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE APPLICABLE AUX CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE SONT APPLICABLES AUX CHAMBRES REGIONALES, JO du 13 janvier 1968Légifrance →

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Arrêté du 27 juillet 1963 · application
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