Journal officiel · Décret

Décret n°76-377 du 28 avril 1976 RUR. MODIFIE LE 1E ALINEA DE L'ARTICLE 538 DU CODE RURAL (APPROBATION DU BUDGET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DEPARTEMENTALES PAR LE PREFET SAUF CAS PARTICULIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1976
Publié le30 avril 1976
PublicationJORF du 30 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507028
RéférenceDécret n°76-377 du 28 avril 1976 RUR. MODIFIE LE 1E ALINEA DE L'ARTICLE 538 DU CODE RURAL (APPROBATION DU BUDGET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DEPARTEMENTALES PAR LE PREFET SAUF CAS PARTICULIERS), JO du 30 avril 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).