Journal officiel · Décret

Décret n°68-32 du 2 janvier 1968 PORTANT REFORME DU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES CHAMBRES REGIONALES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1968
Publié le13 janvier 1968
PublicationJORF du 13 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335409
RéférenceDécret n°68-32 du 2 janvier 1968 PORTANT REFORME DU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES CHAMBRES REGIONALES D'AGRICULTURE, JO du 13 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).