Journal officiel · Décret

Décret n°67-345 du 14 avril 1967 RELATIF AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DES SERVICES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1967
Publié le19 avril 1967
PublicationJORF du 19 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000306019
RéférenceDécret n°67-345 du 14 avril 1967 RELATIF AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DES SERVICES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, JO du 19 avril 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).