Journal officiel · Décret

Décret n°69-158 du 6 février 1969 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 55978 DU 23 JUILLET 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1969
Publié le12 février 1969
PublicationJORF du 12 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499155
RéférenceDécret n°69-158 du 6 février 1969 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 55978 DU 23 JUILLET 1955, JO du 12 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-978 du 23 juillet 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).