Journal officiel · Décret
Décret n°55-978 du 23 juillet 1955 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juillet 1955
Publié le24 juillet 1955
PublicationJORF du 24 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000521593
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Cité par 2 textes
Décret n°69-158 du 6 février 1969 · modifie
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge