Journal officiel · Décret

Décret n°65-277 du 9 avril 1965 RELATIF AUX CESSIONS ORDINAIRES DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE QUI PEUVENT ETRE OUVERTES DANS LES HUIT JOURS QUI SUIVENT LA FIN DES MOIS DE MAI ET NOVEMBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1965
Publié le14 avril 1965
PublicationJORF du 14 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311308
RéférenceDécret n°65-277 du 9 avril 1965 RELATIF AUX CESSIONS ORDINAIRES DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE QUI PEUVENT ETRE OUVERTES DANS LES HUIT JOURS QUI SUIVENT LA FIN DES MOIS DE MAI ET NOVEMBRE, JO du 14 avril 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).