Journal officiel · Décret

Décret n°63-739 du 13 juillet 1963 MODIFICATION DES ART. 507-1 ET 544 (AL. 3) DU CODE RURAL ET LES RENDANT APPLICABLES A L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1963
Publié le23 juillet 1963
PublicationJORF du 23 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000680096
RéférenceDécret n°63-739 du 13 juillet 1963 MODIFICATION DES ART. 507-1 ET 544 (AL. 3) DU CODE RURAL ET LES RENDANT APPLICABLES A L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, JO du 23 juillet 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).