Journal officiel · Décret

Décret n°62-604 du 26 mai 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (2E ET 3E ALINEA) ET 12 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1935 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1962
Publié le27 mai 1962
PublicationJORF du 27 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851390
RéférenceDécret n°62-604 du 26 mai 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (2E ET 3E ALINEA) ET 12 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1935 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, JO du 27 mai 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 novembre 1935 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-353 du 20 avril 1964 · modifie
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).