Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1935 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1935
Publié le15 novembre 1935
PublicationJORF du 15 novembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000295471
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Cité par 7 textes
Décret n°60-115 du 8 février 1960 · modifie
Décret n°61-275 du 27 mars 1961 · modifie
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Décret n°70-538 du 23 juin 1970 · modifie
Décret n°74-654 du 19 juillet 1974 · modifie
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