Journal officiel · Décret

Décret n°61-275 du 27 mars 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 (AL. 1ER) DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1935 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1961
Publié le31 mars 1961
PublicationJORF du 31 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000299583
RéférenceDécret n°61-275 du 27 mars 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 (AL. 1ER) DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1935 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, JO du 31 mars 1961Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1935 · modifie
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