Journal officiel · Décret
Décret n°74-654 du 19 juillet 1974 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE PERMANENT GENERAL DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1974
Publié le25 juillet 1974
PublicationJORF du 25 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497959
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 14 novembre 1935 · modifie
Décret n°64-353 du 20 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge