Journal officiel · Décret

Décret n°64-353 du 20 avril 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER AL.) DU DECRET 62604 DU 26 MAI 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1964
Publié le24 avril 1964
PublicationJORF du 24 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000509894
RéférenceDécret n°64-353 du 20 avril 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER AL.) DU DECRET 62604 DU 26 MAI 1962, JO du 24 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-604 du 26 mai 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-654 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).