Journal officiel · Décret

Décret n°70-538 du 23 juin 1970 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 11 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1935 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1970
Publié le24 juin 1970
PublicationJORF du 24 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857208
RéférenceDécret n°70-538 du 23 juin 1970 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 11 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1935 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE, JO du 24 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 novembre 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).